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Livre histoire de la photographie


Conditions Générales de Vente

Préambule


Toute commande emporte de plein droit l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux conditions ci-après :
Ces conditions générales s'appliquent à toutes nos offres, éléments d’offres, confirmations de commande et ventes d’ albums et de photos, ainsi qu’aux travaux de photos et toutes prestations qui en découlent.
Les conditions générales d'achats éventuelles de l'Acheteur ne sont pas opposables au Prestataire, même lorsqu'il en a eu connaissance.
Le fait que le prestataire ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions générales de vente.
Les commandes ne prennent date, pour la livraison, qu’après le versement de l’acompte prévu. Le versement d’un acompte, à la commande ou postérieurement, ne comporte nullement pour l’acheteur la faculté de se dédire moyennant l’abandon de ce versement,
lequel, en cas d’annulation de l’ordre du fait du client, nous reste acquis, sous réserve de tous nos autres droits, à titre d’indemnité et de dédit.


Article 1 : Offre préalable


1.1 Toute demande de prestation sollicitée par l'Acheteur donnera lieu à l'élaboration d'une offre préalable qui lui sera soumise par le Prestataire pour acceptation.
1.2 Toute offre ne sera valable que pendant une durée de 1 mois à compter de son envoi.
1.3 Les spécifications relatives aux fournitures figurant dans les offres et notamment, leur qualité, leur finition, leur type, leurs mesures, sont celles indiquées par le prestataire ou leur équivalence en cas de rupture dans l’approvisionnement des produits.


Article 2 : Commande


2.1 Toute commande y compris celle passée par téléphone, doit faire l'objet d'une confirmation écrite.
2.2 La commande doit mentionner, notamment : la formule choisie au tarif, le prix convenu des prestations, des fournitures et des frais de déplacements et ou inhérents à la réalisation de la prestation, le mode de paiement , le lieu et la date de la livraison ou de l'enlèvement s'il est autre que le lieu de facturation.
2.3 Tout additif ou modification de la commande ne lie le Prestataire que s'il les a acceptés par écrit.


Article 3 : Paiement

 

3.1 Le paiement de la prestation est fractionné et son fractionnement est prévu sur le bon de commande.

 

Article 4 : Changement de spécifications techniques


4.1 L'acheteur ne pourra demander la résolution de la vente ou rechercher la responsabilité du Prestataire, en cas de modifications des spécificités ou caractéristiques techniques initiales, intervenant entre la passation de la commande et la livraison, qui résulteraient de préconisations du fournisseur.
4.2 Le prestataire s'engage à informer l'Acheteur de ces modifications dans les meilleurs délais.
4.3 Si le prestataire n'est pas en mesure de livrer les fournitures commandées, il peut livrer un produit de mêmes caractéristiques sur demande écrite de l'Acheteur.
4.4 Dans le cas prévu à l’article 4.3 ci-dessus et en l’absence d’accord écrit de l’Acheteur, il est expressément convenu que les acomptes versés restent acquis au prestataire au titre des prestations réalisées.


Article 5 : Livraisons - Définition


5.1 La livraison est effectuée conformément aux stipulations figurant sur la commande, sous réserve du respect des modalités de règlement.
5.2 La livraison s'entend :
- soit, par l'expédition à l'Acheteur des produits finis moyennant un supplément pour les frais d’expédition prévus sur le bon de commande,
- soit, par la mise à disposition des produits finis chez le Prestataire.


Article 6 : Délais de livraison - Modalités


6.1 Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités de mise à disposition des photos et d'approvisionnement des fournitures au moment de l'offre et, ne sont donnés qu'a titre indicatif.
6.2 Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire ne pourra entraîner l'annulation de la commande. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
6.3 Toutefois, si la délivrance des produits n'est pas intervenue 3 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre des parties après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception. L'acheteur ne pourra alors prétendre qu'à la restitution du ou des acomptes versés sans autre indemnité.
6.4 Le Prestataire est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événement tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage ou retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le prestataire ou ses fournisseurs.
6.5 Le Prestataire informera l'Acheteur en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
6.6 Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure, entraînera au choix du Prestataire, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à aucune indemnité.
6.7 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur a rempli toutes ses obligations à l'égard du Prestataire.
6.8 Lorsque la livraison s'effectue par mise à disposition, le Prestataire s'engage à informer l'Acheteur par écrit de la date de mise à disposition.
6.9 L'Acheteur s'engage à prendre livraison des fournitures dans les 15 jours suivants la réception de l'avis de mise à disposition.


Article 7 : Transport


7.1 Le Prestataire choisit le mode de transport le mieux adapté à l'acheminement des fournitures.
7.2 Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l'Acheteur auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l'état des fournitures. En cas de dommage ou d'avarie, il doit émettre les réserves d'usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 48 heures suivants la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 8 : Assurances


Les marchandises voyageant par terre et par air ne sont généralement pas assurées, sauf demande expresse de l’acheteur. Nous nous réservons cependant le droit d’assurer au taux d’usage et à la compagnie d’assurances de notre choix, les marchandises susceptibles d’être endommagées en cours de transport, sans accord et dans l’intérêt de l’acheteur. Pour les transports maritimes, nous assurons toujours d’office, au taux d’usage, suivant la destination. Les frais d’assurance avancés par nous sont à la charge de l’acheteur et sont portés en facture.
En prévision des sinistres mentionnés à l’alinéa précédent, l’acquéreur subroge dès à présent la société venderesse dans tous ses droits et actions contre la compagnie assureur, lui cède également, délègue et transporte, jusqu’à due concurrence, toutes indemnités qui pourraient être allouées de ces cas et lui donne enfin tous pouvoirs pour les significations nécessaires.


Article 9 : Réception - Contrôle


9.1 La réception et le contrôle des fournitures doit avoir lieu dans les 2 jours qui suivent la livraison.
9.2 Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l'acheteur devra informer le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé à l'article 9.1 de tous vices apparents ou défaut de conformité des fournitures livrées.
9.3 Il appartiendra à l'Acheteur de détailler le défaut de conformité ou le vice constaté dans un courrier recommandé qui devra être adressé au Prestataire selon les délais fixés à l'article 9.1.
L'Acheteur devra laisser au Prestataire toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et, s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
9.4 Passé le délai prévu à l'article 9.1, toute réclamation de quelque nature que ce soit, sera considérée comme irrecevable.
9.5 Si l'Acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les fournitures seront réputées livrées conformément à la commande.
9.6 Le défaut de conformité d'une partie de la livraison ne dispense pas l'Acheteur de son obligation de payer les fournitures pour lesquelles il n'existe aucune contestation.
9.7 Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n'oblige le Prestataire qu'au remplacement, à titre gratuit, des fournitures reconnues défectueuses.


Article 10 : Détermination de Prix


10.1 Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur.
10.2 Les prix s'entendent TTC , transport non compris et seront majorés de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.

 

Article 11 : Indexation du Prix

 

11.1 Les parties conviennent que les prix indiqués sur la commande sont fermes et définitifs.


Article 12 : Paiement - Modalités


12.1 Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception de facture, au siège du Prestataire.
12.2 Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu'après encaissement effectif du prix.
12.3 En cas de non-paiement à l'échéance, le Prestataire se réserve le droit de résilier ou de suspendre les commandes et livraisons en cours.


Article 13 : Intérêts de retard


En cas de non-paiement dans un délai de dix jours qui suit l'émission de la facture, l'acheteur sera redevable de plein droit, de l'application d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux de l'intérêt légal.


Article 14 : Clause pénale


Si la carence de l'Acheteur rend nécessaire un recouvrement amiable ou judiciaire, l'Acheteur s'engage à régler en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15 % du montant en principal TTC de la créance et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.


Article 15 : Clause de déchéance du terme


En cas de non-paiement total ou partiel d'une commande à l'échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d'autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles après mise en demeure régulièrement effectuée par le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 16 : Refus de vente


Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l'Acheteur au moment de la commande.
Il en résulte que si la situation financière de l'Acheteur venait à se détériorer entre la date de la commande et la date de livraison, le Prestataire serait fondé soit à exiger un paiement comptant avant la livraison, soit à résilier la vente.


Article 17 : Garantie – Étendue

 

Pour les fournitures neuves :


17.1 Les matériels vendus bénéficient de la garantie accordée par l'imprimeur.
17.2 Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de la livraison des fournitures.
17.3 La seule obligation incombant au Prestataire au titre de la garantie est le remplacement gratuit ou la réparation des fournitures ou des éléments reconnus défectueux par l'imprimeur ; sans autre prestation ou indemnité.
17.4 Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée.
17.5 L'acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité, en cas d'immobilisation des fournitures du fait de l'application de la garantie.


Article 18 : Garantie - Exclusion


18.1 L'Acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
- d'utilisation anormale ou abusive des fournitures,
- de détérioration ou d'avaries des fournitures résultant notamment de : collisions, chutes d’objets, incendie, vandalisme, malveillance ou défauts d’utilisation,
- de détérioration ou d'accidents résultant d'un défaut de surveillance,


Article 19: Nullité d'une clause


Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées.

 

Article 20: Attribution de juridiction

 

En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes, les Tribunaux du siège du Prestataire sont seuls compétents. En cas de contestations de quelque nature qu'elles soient, il sera fait expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents du siège social du Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs.



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